Les actions (5)
Où l'on explore l'univers du compte-titres
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Je vous souhaite une excellente année 2024.
Nous avons exploré dans les billets précédents l’univers des actions : l’heure est venue de nous intéresser à l’enveloppe permettant d’acheter et de vendre des valeurs mobilières, dont font partie les actions.
De même que vous disposez d’un compte-courant par lequel transitent vos rentrées et vos sorties d’argent, vous devez disposer d’un compte-titres pour héberger les différents instruments financiers dans lesquels vous investissez.
Cette enveloppe n’est pas physique, comme le cochon servant de tirelire aux enfants : c’est une entrée dans une base de données.
On ouvre un compte-titres auprès d’un intermédiaire financier : une banque, qu’elle soit traditionnelle (avec un réseau d’agences) ou exclusivement en ligne, ou un courtier en ligne.
Il existe différents types de comptes-titres.
Le compte-titres ordinaire (CTO)
C’est le plus flexible des différents types de comptes-titres.
On peut y loger des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement (FCP) et des actions de sicav, des produits dérivés, des ETF (fonds cotés en bourse).
Une personne privée, qu’elle soit majeure ou mineure, résidente de l’Union européenne ou de la Suisse, peut avoir autant de comptes-titres chez différents intermédiaires qu’elle le souhaite.
Le CTO peut être individuel, joint ou indivis.
Il n’y a ni montant de versement minimum, ni plafond de versement.
Les éventuels revenus et plus-values sont fiscalisés tous les ans.
Leur montant net est soumis, au choix du contribuable :
Au prélèvement forfaitaire unique (PFU) aux taux global de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) ;
Ou à un prélèvement de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux et à l’imposition au barême progressif de l’impôt sur le revenu.
Le plan d’épargne en actions (PEA)
Cette enveloppe a été créée en 1992 pour développer la détention d’actions par les particuliers.
Le PEA, qui s’ouvre chez le même type d’intermédiaires financiers que le CTO, est un compte-titres bien moins souple d’utilisation que le CTO.
Ne sont éligibles au PEA que les actions d’entreprises cotées1 ayant leur siège social dans l’Union européenne (UE) ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE) et les parts de fonds investis pour au moins 75% de leur actif en actions d’entreprises européennes.
Notez que ni la Suisse, ni le Royaume-Uni ne font partie de l’EEE. Les actions des sociétés ayant leur siège social dans l’un de ces deux pays ne peuvent par conséquent pas être logées dans un PEA.
En revanche, on peut en trouver dans des fonds éligibles au PEA.
Le PEA est réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Un seul PEA par personne est autorisé.
Le PEA dans sa version classique bancaire (voir ci-dessous) est accompagné d’un compte-espèces, sur lequel transitent… les espèces, qui peuvent ne pas être investies.
Il existe différents types de PEA.
Le PEA classique bancaire
C’est le type dominant. Selon la Banque de France, il y avait 5 199 109 PEA bancaires ouverts à fin 2022.
Le PEA classique assurance
Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte2.
Selon la Banque de France, il y avait 1 269 378 PEA assurance ouverts à fin 2022.
Pour le PEA bancaire comme pour le PEA assurance, le plafond de versement est de 150 000 €.
Les PEA hébergeaient un peu plus de 100 milliards d’euros de titres à fin 2022 et les comptes-espèces associés des PEA bancaires près de 18,5 milliards d’euros.
Le PEA-PME
L’enveloppe a été mise en place le 1er janvier 2014. Comme pour son grand frère le PEA, le PEA-PME existe dans deux version : bancaire et assurance.
Selon la Banque de France, il y avait 249 439 PEA ouverts à fin 2022, donc 108 620 PEA bancaires et 140 819 PEA assurance.
Le PEA-PME est réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France. Un seul PEA-PME par personne est autorisé. On peut cumuler la détention d’un PEA et d’un PEA-PME.
Comme son nom le laisse penser, le PEA-PME est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) répondant aux critères suivants :
moins de 5 000 salariés ;
chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1,5 milliard d’euros ou total d’actif au bilan inférieur ou égal à 2 milliards d’euros.
Le plafond de versements sur un PEA-PME est de 225 000 euros, mais en cas de détention d’un PEA et d’un PEA-PME, la somme la somme totale versée sur les 2 plans par un même titulaire est plafonnée à 225 000 euros.
Si vous détenez un PEA et avez atteint le plafond de 150 000 euros de versement, vous ne pourrez donc verser que 75 000 euros sur votre PEA-PME.
Les PEA-PME hébergeaient un peu moins de 2,4 milliards d’euros de titres à fin 2022 et les comptes-espèces associés des PEA bancaires 680 millions d’euros.
Les actions des petites et moyennes entreprises cotées sont considérées comme plus risquées que celles des grandes entreprises.
La fiscalité du PEA
La fiscalité du PEA (et celle, identique, du PEA-PME) est généralement plus clémente que celle du CTO, les gains (revenus et plus-values) pouvant être exonérés d’impôt sur le revenu.
Retrait ou rachat avant 5 ans
Un retrait ou rachat effectué sur un PEA pendant les cinq premières années de son existence entraîne automatiquement la clôture du plan.
Le gain net réalisé depuis l'ouverture est alors soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu3.
Il existe des cas d’exonération d’impôt sur le revenu : licenciement, invalidité, mise à la retraite, décès du titulaire du plan, affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise4.
Retrait ou rachat après 5 ans
Après 5 ans5, les revenus et les plus-values ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et les retraits ou rachats n’entraînent pas la clôture du plan.
Les gains nets restent soumis aux prélèvements sociaux.
Les titres non cotés sont soumis à un régime particulier : leurs revenus (dividendes dans le cas d’actions) sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % de la valeur d'acquisition de ces titres.
Les PEA de type “assurance” possèdent des particularités qui rendent à mon avis nécessaire le recours à un conseil.
Notez qu’il est possible de choisir de sortir d’un PEA assurance en rente viagère, à savoir une somme qui vous sera versée jusqu’à votre mort selon une périodicité définie à l’avance.
Le montant de la rente dépend de l’âge du titulaire, de la somme disponible sur le plan et de l’assureur. Je rappelle qu’en optant pour une rente, vous renoncez définitivement à votre capital au profit de l’assureur qui va vous verser la rente.
Notez également que, au cas où vous souhaiteriez bénéficier d’une rente, vous pouvez transformer votre PEA classique bancaire en PEA assurance. Cette transformation peut entraîner des frais.
Le choix de sortir d’une enveloppe de type assurance en rente a des conséquences considérables qui légitiment également de recourir à un conseil.
Attention, certains “conseils” sont avant tout des vendeurs et n’ont pas nécessairement votre seul intérêt à l’esprit.
Dans les prochains billets, je m’ intéresserai aux frais des comptes-titres et aux modalités de passage des ordres d’achat et de vente de titres financiers.
N’hésitez pas à visiter le site d’Indexa Capital pour découvrir le contrat Indexa Vie Spirica. J’y ai souscrit moi-même.
Et sous certaines conditions non cotées.
Nous reviendrons sur cette enveloppe quand nous aborderons l’assurance vie.
On peut aussi opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux étant toujours dus.
Sous conditions.
A compter de la date d’ouverture, qui est la date du premier versement sur le plan.